Conditions Générales d'Utilisation
Version du 25/06/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site rouzeau-horticoles.fr édité par Ets Horticoles Rouzeau, dont le siège social est situé 4bis rue de la petite noues à Vierzon. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Sécurité des comptes clients – Identifiants et mots de passe
Lors de la création d’un compte client professionnel, un identifiant et un mot de passe sont transmis de manière sécurisée au client. Il est fortement recommandé au client de modifier ce mot de passe dès la première connexion, en choisissant un mot de passe unique, complexe et confidentiel (au minimum 16 caractères, comprenant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Chaque client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être réalisée par lui-même ou avec son autorisation expresse. Il appartient au client de :
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Veiller à la sécurisation de ses accès,
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Ne pas partager ses identifiants avec des tiers,
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Ne pas enregistrer ses mots de passe sur des postes publics ou partagés,
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Modifier immédiatement son mot de passe en cas de suspicion d’accès frauduleux.
Nous ne saurions être tenus responsables :
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En cas d’oubli du mot de passe (un outil de réinitialisation est disponible sur le site),
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En cas d’utilisation frauduleuse du compte client due à une négligence du client,
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En cas de piratage ou d’accès non autorisé résultant d’une faiblesse ou d’un défaut de sécurité de la part du client (ex. : mot de passe trop simple, absence de mise à jour de son environnement informatique, clic sur des liens frauduleux),
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En cas de perte de données ou de commandes liées à un accès non autorisé au compte client.
Rouzeau Horticoles se réserve le droit de suspendre ou de désactiver temporairement un compte en cas de suspicion de faille de sécurité ou d’utilisation non conforme.
Le prestataire technique agit en qualité d’intervenant ponctuel sur la structure du site et ne conserve aucune donnée relative aux mots de passe des clients. La gestion des comptes, leur utilisation et la mise à jour des informations relèvent de la responsabilité exclusive du client final.
Article 1 – Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse rouzeau-horticoles.fr .
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de ROUZEAU HORTICOLES, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5 – Données personnelles
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez [email du DPO à compléter].
Article 6 – Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Ets Horticoles Rouzeau ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ets Horticoles Rouzeau n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Ets Horticoles Rouzeau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 8 – Modification des CGU
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bourges seront compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Ets Horticoles Rouzeau à l’adresse suivante : rouzeau.horticoles@orange.fr.